Peut-on faire des affaires aux États-Unis avec une autorisation ESTA ?
Si vous comptez voyager aux Etats-Unis pour des raisons professionnelles, vous devriez en savoir plus sur la demande ESTA pour un voyage d’affaires. Suivez ce guide pour rester dans la légalité et éviter toute mauvaise surprise.
Demande ESTA : de quoi parle-t-on ?
L’ESTA est une autorisation de voyage électronique. Il s’agit d’un document qui permet aux citoyens d’une liste de 39 pays éligibles au Visa Waiver Program (VWP) ou Programme d’exemption de visa d’entrer sans visa aux États-Unis. Pour certains pays, dont la France, la demande ESTA est une petite formalité administrative supplémentaire exigée par les autorités américaines depuis son entrée en vigueur, en 2009. Avant cette date, aucune permission n’était requise pour un citoyen français souhaitant se rendre aux Etats-Unis. Mais depuis les événements du 11 septembre et le tour de vis sécuritaire qui en a découlé, la demande ESTA est venue cadrer le Programme d’exemption de visa, jugé trop laxiste et poreux.
Le séjour sous le régime de l’ESTA est autorisé pour un maximum de quatre-vingt-dix jours et certaines exigences supplémentaires doivent être respectées. Les demandes ESTA sont traitées par le Département américain de la sécurité intérieure via un système automatisé, ce qui accélère les délais de traitement avec le plus souvent une réponse quasi-immédiate. Pour faire une demande ESTA, le voyageur doit être admissible aux normes du programme d’exemption de visa.
L’information qui nous intéresse ici est celle-ci : lorsque vous entrez aux États-Unis sous le régime ESTA, vous êtes évidemment autorisé à faire du tourisme, mais aussi faire du business… dans certaines conditions.
Les motifs d’acceptation des demandes ESTA
Pour que votre demande ESTA soit acceptée, elle doit être motivée par l’une des raisons déterminées par le gouvernement américain :
- Vacances
- Une visite à des parents ou à des amis
- Tourisme
- Traitement médical
- Participation à un événement social
- Consultation ou rencontre de partenaires commerciaux
- Participation à des concours ou événements sportifs, musicaux ou similaires en tant qu’amateur, lorsque vous n’êtes pas payé pour la performance
- Participation à une formation, sauf si vous êtes payé pour cela
- Participation à des conférences ou conventions professionnelles, éducatives, commerciales ou scientifiques
- Négociation de contrats pour son propre compte (et non pour des tiers).
Gardez aussi à l’esprit que si vous souhaitez voyager aux États-Unis pour affaires et que l’ESTA est une option dont vous pouvez profiter, vous aurez évidemment besoin d’un passeport en cours de validité. Le document doit être valide pendant au moins six mois à compter de la date de départ prévue pour les États-Unis. Si vous voyagez en famille, chaque membre doit détenir un passeport, même les enfants.
Demande ESTA pour affaires : règles générales à respecter
Lorsque vous essayez de déterminer si vos activités commerciales aux États-Unis sont autorisées en vertu du dispositif ESTA, la règle de base est que « l’exécution d’un travail qualifié ou non qualifié » est interdite. Ainsi, l’ESTA n’est pas destinée aux personnes qui souhaitent occuper un emploi aux États-Unis. Cependant, certaines activités commerciales sont autorisées. Le problème est qu’il peut être difficile de faire la distinction entre les activités commerciales appropriées et les activités qui constituent un travail qualifié ou non qualifié prohibées par le régime de l’ESTA.
La définition juridique la plus claire provient de la décision de la Commission des recours en matière d’immigration dans l’affaire « Hira ». Cette dernière a impliqué un tailleur qui prenait les mesures des clients aux États-Unis pour des costumes qui seront fabriqués et expédiés de l’extérieur des États-Unis. La décision indiquait qu’il s’agissait d’une activité appropriée pour les visiteurs commerciaux dans le cadre de l’ESTA, car le principal établissement et le lieu réel d’accumulation des bénéfices, le cas échéant, étaient dans un pays étranger. Suivant cette logique, plusieurs activités autorisées sous l’ESTA sont « accessoires au travail qui sera principalement effectué en dehors des États-Unis d’Amérique ».